Seniors en vacances est un programme mis en place et financé par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. L'ANCV est un établissement public et donc le programme est public.

Le programme est financé par les excédents de gestion que dégage l'ANCV à travers la gestion des chèques-vacances.

L'ANCV gère ce programme depuis 2007.

En 2008, 3 500 personnes en ont bénéficié. En 2009, l’objectif est de le porter à 100 000 bénéficiaires.

Seniors en vacances vise des groupes d'une trentaine de personnes âgées, constitués par des porteurs de projet (collectivité locale, club de personnes âgées, foyer logement, caisse de retraite complémentaire...).

Le porteur de projet signe une convention de partenariat avec l'ANCV.

Ensuite, il a accès à l'ensemble de l'offre de séjours Seniors en Vacances sur le site www.ancv.com.

La réservation du séjour pour le programme « Seniors en Vacances » est effectuée directement auprès du prestataire touristique (par exemple le village vacances) par le porteur de projet. Cette réservation s'effectue dans le cadre commercial classique entre un professionnel du tourisme et son client.

Le texte de la convention de partenariat se trouve sur le site Internet de l'ANCV.

L'offre de séjours est constituée par l'ANCV à partir d'un cahier des charges qui définit les obligations du prestataire touristique : période de l'année, conditions d'hébergement, animations, prix etc.

Certains prestataires sont des associations du tourisme social, d'autres sont des structures marchandes. Mais quel que soit leur statut, les prix et les prestations garanties sont les mêmes puisqu'elles doivent respecter le même cahier des charges.

Chaque prestataire qui souhaite participer au programme signe une convention spécifique (disponible sur le site internet de l'ANCV) avec l'ANCV.

La liste des lieux de séjour, avec les dates correspondantes, sont sur le site internet de l'ANCV.

Pour bénéficier de l’aide à la personne, il faut :

- être âgé de 60 ans ou plus, à la date du départ ;

- être retraité ou sans activité professionnelle ;

- être non imposable; (sur la fiche d'imposition, se référer à la ligne 14 portant sur l'impôt sur les revenus soumis au barème dont il convient de déduire la décote éventuelle) ;

- résider en France.

L'aide n'est attribuée à une personne qu'une fois par année civile.

Les personnes imposables et répondant aux trois autres critères peuvent bénéficier du programme Seniors en Vacances mais ne bénéficieront pas d’une aide financière de l’ANCV.

Pour un couple ayant une déclaration fiscale commune, si l'un des membres respecte les critères ci-dessus mais pas l'autre, le deuxième membre devient éligible de plein droit à condition que les deux personnes séjournent ensemble.

La notion de couple est large, que les deux personnes soient ou non mariées, ce qui compte est le fait qu'elles établissent une déclaration d'impôt commune.

Oui, sous conditions.

Un groupe peut ainsi être complété par des personnes ne répondant pas aux critères définis, à hauteur de 30% de l'effectif total du groupe. Ces personnes ne bénéficieront pas de l'aide de l'ANCV.Ces personnes peuvent être un ami, un proche. Par exemple une personne âgée peut partir avec son neveu ou son voisin.

Les collectivités locales ont à disposition des fichiers : personnes isolées, celles bénéficiant d'aides municipales et les personnes inscrites au service animation.

Les associations peuvent s’adresser à leurs membres, les foyers logements à leurs résidents.

Les événements spécifiques sont autant d’occasions d’identifier les personnes ciblées : repas des seniors, colis de Noël, galette des rois, thés dansants, excursions, journées portes ouvertes, forums des associations.

L'ensemble des réseaux locaux peut être activé : assistantes sociales, aides à domicile...

L’ANCV peut fournir le contacts des porteurs de projets ayant déjà été partenaires pour tous les porteurs en faisant la demande.

Des offres de séjours spécifiques concernent les personnes en situation de handicap :

- Les équipements ayant le label national « Tourisme et Handicap » sont dans la rubrique du même nom,

- Les équipements de vacances ayant des chambres adaptées apparaissent dans la rubrique « destinations 2009 »

Par ailleurs, des dispositions particulières s’appliquent pour :

- une personne handicapée âgée de 55 ans et justifiant d’une carte d’invalidité,

- une personne dépendante justifiant d’un classement selon la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) et classée de GIR 4 à 6

Les critères d’éligibilité définis s’appliquent de la même manière pour ce public.

En outre, lorsque le porteur de projet évalue qu’une personne handicapée ou dépendante nécessite un accompagnement spécifique pour le départ en vacances, l’aidant professionnel ou l’aidant familial devient éligible de plein droit à l’aide de l’ANCV à condition de séjourner ensemble en vacances.

Le porteur de projet s’engage, à la demande de l’ANCV :

- à vérifier les conditions socio-économiques des bénéficiaires (âge, situation personnelle, plafond de revenus, reconnaissance du handicap, degré de dépendance, lieu de résidence) ;

- à se soumettre et à faciliter toutes vérifications sur pièce ou sur place, que ce soit au siège ou au sein de ses délégations, notamment par l’accès à tous les documents comptables et administratifs relatifs au programme Seniors en Vacances dont la production serait jugée utile,

- à conserver 3 ans, à compter de la signature de la convention, les pièces justificatives relatives à l’exécution de la convention

Aucune démarche spécifique à faire. L'Ancv verse le montant de l'aide à l'équipement d'accueil après le séjour. Donc l'équipement fait payer au porteur de projet le coût des séjours déduction faite de l'aide l'ANCV. A son tour le porteur de projet fait payer aux personnes âgées la part à leur charge.

Les porteurs de projet ne doivent pas rajouter de surcoûts ou de frais de dossier.

Non, l'aide concerne uniquement les séjours proposés par les partenaires du programme Seniors en Vacances.

Oui, l'organisateur est libre d'aider les participants à la hauteur qu'il le souhaite ainsi que de trouver d'autres financeurs dans la mesure où les critères de l'ANCV sont respectés.

L'ANCV y est favorable car cela permet de baisser le coût du séjour et rendre accessible les séjours au plus grand nombre. De plus, à partir de 2009, d'autre co-financements seront recherchés.

C'est une offre de séjours clé en main (pension complète, excursions, animations...) déclinés en 8 jours/ 7 nuits et 5 jours / 4 nuits.

L'offre est en ligne sur le site www.ancv.com, rubrique Seniors en Vacances

Sur chaque fiche de séjours, le nombre minimum de participants est mentionné.

En moyenne, un groupe doit être constitué d’environ 30 personnes.

Toutefois, il est conseillé au porteur de projet de se rapprocher du prestataire touristique, pour toute question d’effectif de groupe

C'est fortement recommandé pour sécuriser le groupe.

Un animateur de l'équipement peut être détaché en cas d'impossibilité de l'organisateur. Les frais liés à son séjour sont à la charge intégrale du porteur de projet.

Le transport entre le domicile des personnes âgées et le lieu de séjour n’est pas compris dans les tarifs. Ll'organisateur du groupe peut solliciter le prestataire touristique pour qu'il s'en charge, voire l'organiser lui même mais son coût n'est pas pris en charge par l'ANCV pour cette année.

Pour les transports liés aux animations et excursions pendant le séjour, les coûts sont inclus dans le forfait.

Ces séjours doivent se dérouler hors juillet-août et selon les disponibilités du prestataire touristique au moment de la demande et selon le cahier des charges établi par l'ANCV.

Ce sont des villages de vacances, des hôtels et des résidences de tourisme.

Belambra (anciennement VVF Vacances), Valvvf, CapVacances, Relaisoleil, Ceveo, Atrium Tourism Groupe...

Tous les documents (conventions, fiches de présentation des destinations...) se trouvent sur le site www.ancv.com, rubrique Seniors en Vacances.

Il n'y a pas de brochure « papier ».

Les conditions d'annulations sont définies dans le cadre commercial des conditions générales de vente établies par la structure d'accueil.

Il est à convenir avec la structure choisie.

Les inscriptions peuvent se faire de deux manières : par l’intermédiaire d’un organisme en charge des personnes âgées ou à titre individuel.

Une personne seule peut se rapprocher de sa collectivité ou association la plus proche de chez elle pour vérifier si le programme a été mis en oeuvre dans sa commune ou, à partir de 2009 s’inscrire à titre individuel auprès de l’ANCV pour vérifier son éligibilité.

Certaines collectivités locales passent hors appel d'offre et d'autres passent par les procédures de marché public ; le type de procédure dépendant du montant du marché sur une année.

Non. Une assurance individuelle souscrite par le bénéficiaire et/ou une assurance collective souscrite par le porteur de projet sont fortement préconisées.